Conditions Générales de Vente

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à la location de meublés de tourisme proposée par Le Nid Kréyol (ci-après « le Propriétaire ») à l’adresse Route de Delaire – Quiquince- 97180 SAINTE-ANNE. Toute réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV par le locataire.

1. Objet du contrat :

• • Le présent contrat a pour objet la location de courte durée d’un meublé de tourisme, situé à l’adresse mentionnée ci-dessus, au profit du locataire.

2. Réservation et paiement :

• • Réservation : La réservation devient ferme dès la réception par le Propriétaire d’un acompte de 40 % du montant total du séjour.
  • Paiement du solde : Le solde est payable un mois avant l’arrivée des clients par carte bancaire de paiement, ou par virement bancaire (avant le début du séjour).
  • Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par : virement bancaire, carte de crédit.

3. Dépôt de garantie :

• • Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée. Ce montant est destiné à couvrir les éventuels dommages causés au bien loué ou à son contenu durant le séjour du locataire.
  • Le dépôt de garantie est restitué au locataire après l’état des lieux de sortie, sous déduction des éventuelles dégradations constatées.
  • Si le départ du locataire se fait sans la présence des propriétaires, le dépôt de garantie sera restitué une semaine après le départ, après vérification de l’état du logement.
  • En cas de dégradations, une facture détaillant les dommages et les coûts de réparation sera envoyée au locataire, et le montant correspondant sera déduit du dépôt de garantie.
  • Les frais de ménage sont payables d’avance, en même temps que le solde du séjour. Ces frais ne sont pas remboursables, même si le logement est rendu dans un état de propreté.

4. Politique d’annulation :

• • Aucun frais d’annulation ne s’applique avant 18h00 (heure locale), jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.
  • En cas d’annulation après ce délai, le montant total de la réservation sera dû et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Toute annulation effectuée avant le délai de 7 jours entraînera le remboursement intégral du paiement effectué au moment de la réservation.

• • Annulation par le Propriétaire : En cas d’annulation par le Propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire, sans préjudice de toute réclamation en dommages et intérêts.

5. Durée du séjour :

• • La location est conclue pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location prévue au contrat.

6. Utilisation des lieux :

• • Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
  • Le locataire s’engage à rendre le bien loué dans l’état où il l’a trouvé à son arrivée.
  • Le nombre de personnes occupant le logement ne peut en aucun cas dépasser celui mentionné lors de la réservation, sauf accord préalable du Propriétaire.

7. Obligations du locataire :

• • Le locataire s’engage à respecter les règles de la copropriété (le cas échéant) et à éviter toute nuisance, notamment sonore, susceptible de gêner les voisins.
  • Les petits chiens, pesant uniquement jusqu’à 5 kilos, sont acceptés dans le logement, à l’exception des chiens qui muent. Le locataire est responsable de tout dommage ou nuisances causées par l’animal.

8. Assurance :

• • Le locataire est tenu de souscrire une assurance « villégiature » pour couvrir les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, etc.). Une attestation d’assurance pourra être demandée par le Propriétaire.

9. Responsabilité :

• • Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou de dommage subi par le locataire durant son séjour.

10. États des lieux et inventaire :

• • Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des équipements sont établis en commun à l’arrivée et au départ du locataire. A défaut de la présence du propriétaire à l’arrivée ou de l’arrivée tardive du locataire, cet inventaire se fera par le locataire selon la liste déposée dans le logement que le locataire devra signer et dater et remettre au propriétaire le lendemain de son arrivé.
  •  Toute réclamation concernant l’état des lieux et l’inventaire devra être faite dans un délai de 12 heures suivant l’entrée dans les lieux.

11. En litige :

• • En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe à Pitre.